COMMUNIQUÉ – Ministère de l’agriculture et du développement rural de Côte d’Ivoire

14 novembre 2018

La Côte d’Ivoire met en œuvre un projet dénommé « Projet d’Amélioration et de Mise en œuvre de la Politique Foncière de Côte d’Ivoire ». L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité des institutions chargées de la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale et d’enregistrer les droits fonciers coutumiers dans des zones rurales sélectionnées. Ce projet bénéficie d’un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), d’un montant de 50 millions de dollars US.

L’Agence Foncière Rurale (AFOR) qui a pour mission de mettre en œuvre la loi n°98 -750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, est l’entité d’exécution du projet.

Les activités du projet sont regroupées en quatre composantes :

  • Composante 1 « Renforcement des institutions foncières rurales » (18,23 millions de dollars US). Il s’agit de renforcer la capacité des institutions chargées de la mise en œuvre de la loi foncière, de mettre en place un système d’information foncière viable et un réseau géodésique.
  • Composante 2 « Appui à la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale » (23,34 millions de dollars US). Il s’agit pour cette composante d’élaborer et de tester un processus d’enregistrement systématique rationalisé, simplifié, à faible coût et participatif, qui fournira à chaque propriétaire foncier et utilisateur de terre un document formel reconnaissant ses droits fonciers coutumiers. Les activités porteront notamment sur la délimitation des territoires de villages et sur la certification des droits fonciers collectifs et individuels
  • Composante 3 « Formation pour les professionnels du foncier » (8,41 millions de dollars US). L’objectif global de cette composante est d’aider à développer les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de la politique foncière rurale au niveau national.
  • Composante 4 « Coordination et suivi du programme et gestion des connaissances » (4,01 millions de dollars US). Cette composante couvre les dépenses d’investissement et les coûts récurrents de l’AFOR pour la gestion du financement de l’IDA.

L’AFOR organise un atelier d’information des entreprises sur les marchés de prestations de services et de fournitures du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire. Cet atelier se tiendra le jeudi 29 novembre 2018 de 8 heures à 16 heures 30 minutes au RADISSON BLU-Abidjan Aéroport. Il débutera avec une présentation générale du projet et se poursuivra avec une séance technique consacrée au cahier de charges relatif à l’exécution de la composante 2 du projet.

Merci de manifester votre intérêt afin de vous inscrire sur la liste des participants avant le Jeudi 22 Novembre 2018 en contactant l’AFOR au +225 22 50 51 71