Le foncier au cœur du développement durable

Le foncier peut se définir comme l’ensemble des rapports qui s’établissent entre les hommes pour l’accès à la terre et son contrôle.

Il est ainsi au cœur d’enjeux multiples : économiques, politiques, sociaux et environnementaux. Parce qu’elles définissent les modes de gestion et de régulation de ces relations, les politiques foncières ont un rôle central dans les stratégies d’aménagement du territoire, de croissance ou de réduction de la pauvreté et des inégalités, tant en milieu rural qu’urbain.

Pour les agriculteurs et leurs familles, la terre constitue le principal moyen de subsistance et le principal vecteur de l’investissement, de l’accumulation de richesse et de sa transmission entre les générations. Sur un plan plus large, le foncier est également une clé du développement économique des filières de production agricole, de la gestion des ressources naturelles et de l’appui au développement local.

A ce titre, la question de la sécurisation foncière se pose pour tous les acteurs, des exploitants locaux aux investisseurs nationaux ou étrangers, des collectivités territoriales aux prestataires de services publics.

Au regard des indicateurs utilisés pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable (ODD/SDGs) tels que définis par les Nations Unies en 2015, l’amélioration de la gouvernance foncière est au cœur des stratégies de développement promues et mises en œuvre par la plupart des organisations et bailleurs de fonds internationaux en matière de réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, de promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, du développement de villes, d’établissements humains et d’infrastructures durables.

C’est par exemple le cas de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dont les Directives volontaires sur le foncier visent à apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement.

ONU Habitat poursuit des objectifs semblables en développant des outils fonciers pro-pauvres (Global Land Tools Network, Social Tenure Domain Model).  Il en est de même pour le consortium constitué par la Commission de l’Union Africaine (CUA), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) qui soutiennent l’Initiative sur les politiques foncières dont l’objectif est de permettre l’utilisation du foncier en vue de donner un élan au processus du développement africain.

Or, la mise en place d’une gouvernance foncière partenariale et transparente, repose avant tout sur un dialogue multi-acteurs. Il s’agit de promouvoir des dispositifs de sécurisation foncière respectant la diversité des droits et des sources de légitimité, au service d’un développement équitable et durable. Ces politiques doivent trouver un équilibre entre les droits et les responsabilités des acteurs, et tenir compte des pratiques historiques et des droits locaux évolutifs, dans une vision à long terme.

Parmi ces acteurs, les géomètres-experts, de par leur expertise, leurs compétences et le monopole qui leur est conféré, dans de très nombreux pays, à fixer et garantir l’assiette du droit de propriété ou d’occupation, jouent un rôle de premier plan dans la reconnaissance et le respect de ces droits et de leurs titulaires, pour la mise en place et le bon fonctionnement de systèmes et d’infrastructures d’administration foncière qu’il s’agisse de ressource fiscale foncière, de sécurité juridique des biens immobiliers ou d’investissement.

Conscients des responsabilités qui incombent aux géomètres, la Fédération des géomètres francophones (FGF) et ses membres, en partenariat avec d’autres organisations et partenaires internationaux, œuvrent ensemble au développement de leurs compétences et à l’amélioration de leur environnement professionnel dans le but de soutenir l’amélioration de l’information et de la gouvernance foncière en Afrique.