Les formules de tenure partagée pour les femmes – Tour d’horizon mondial

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Dans la plupart des pays, il existe toute une gamme de droits fonciers et de types de régime foncier, qui forment une gradation (de l’irrégulier à la bonne et due forme). Que le régime foncier soit irrégulier ou non, il est généralement conçu, répertorié et /ou enregistré comme étant attaché au nom d’un homme, de sorte que la sécurité foncière des femmes est souvent dépendante de leurs relations avec leur belle-famille. Comme l’accès des femmes au foncier et au logement se fait souvent par l’intermédiaire de leur conjoint ou de leur père, elles risquent de le perdre du fait de leur veuvage, divorce ou abandon, ou de l’émigration masculine. Alors que les formes collectives de régime foncier incluent aussi les femmes, les processus de décision sont souvent dominés par les hommes, ce qui tient les femmes à l’écart des décisions importantes concernant la terre et le logement.

Dans son tour d’horizon mondial, le présent rapport passe en revue les différentes formes de régime foncier partagé, qu’elles concernent des conjoints, des partenaires de longue durée, des familles élargies, des collectifs de femmes ou des populations locales. On cherche à analyser dans quelle mesure ces formules de tenure partagée sont avantageuses pour les femmes. Avec ce rapport, ONU-HABITAT entend contribuer à la mise au point d’outils et de stratégies au service de la sécurité foncière des femmes. Les résultats de cette étude vont nourrir d’autres recherches et analyses, et tout particulièrement en ce qui concerne les formules de tenure partagée informelle et dans un cadre urbain.

Éditeur : ONU-Habitat / GLTN, Juillet 2005, 93 pages.

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