Guide de médiation foncière – Basé sur l’Expérience de l’Est de la République Démocratique du Congo

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Identifier des mécanismes permettant de prévenir et de gérer les conflits fonciers de manière durable est nécessaire pour promouvoir la paix, sécuriser les droits fonciers et améliorer les conditions de vie dans les périodes de reconstruction. C’est dans cette optique qu’ONU-Habitat utilise la médiation foncière comme un outil essentiel de son programme d’action dans plusieurs pays récemment affectés par des conflits, dont le Liberia, le Soudan du Sud et la République Démocratique du Congo, en vue de sécuriser les droits fonciers des populations et des communautés concernées.

Le succès rencontré dans la mise en oeuvre de ce programme foncier, notamment en République Démocratique du Congo, ainsi que le besoin d’adapter la méthode de médiation à d’autres pays et régions sont à la source de la formulation de ce guide. L’objectif de cette publication est de faire ressortir les points saillants du processus de médiation foncière. Ce guide fait partie de la panoplie d’interventions et d’outils nécessaires pour la prévention et la résolution des conflits fonciers dans les pays qui ont traversé des crises. Il peut aussi s’appliquer dans des pays dont les faibles capacités institutionnelles, administratives, et coutumières affectent la mise en oeuvre des services fonciers par les instances politiques et judiciaires.

 

Éditeur : ONU-Habitat / GLTN, 2013, 82 pages.

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