Webinaires FGF – Session 2, mardi 1er juin

19 mai 2021

La 2nde session de nos Webinaires FG se tiendra le mardi 1er juin à partir de 16h30 (GMT+2:00) et vous propose de traiter de :  » La procédure d’alignement, étude comparée dans les pays francophones « . 

Parmi les outils d’aménagement à la disposition des collectivités, l’alignement a pour objet essentiel d’indiquer la limite du domaine public routier, afin d’ouvrir une voie publique nouvelle, d’élargir ou de redresser les voies publiques existantes, ou de déclasser totalement ou partiellement les voies publiques. Et ainsi de le protéger des atteintes qui pourraient lui être portées.

Pour le riverain d’une voie communale, la procédure d’alignement devient obligatoire dès lors qu’il souhaite effectuer des travaux en bordure du domaine public, indépendamment des formalités d’urbanisme à accomplir.

En effet, la réalisation de travaux en l’absence d’arrêté d’alignement, ou en méconnaissance des dispositions de celui-ci, peut constituer une infraction à la conservation du domaine public et peut être sanctionnée par une amende, voire par la démolition de l’ouvrage.

Que la procédure d’alignement soit sollicitée par les riverains ou par la personne publique, l’intervention du géomètre, par sa maîtrise du foncier, sa connaissance du terrain et les plans qu’il élabore, est un atout majeur dans la prévention de contentieux. En cas d’empiètement de la part du riverain ou de l’ouvrage public sur la propriété voisine, il sera à même de proposer les solutions adaptées à la régularisation foncière.

La définition du domaine public pouvant être très diverse au sein du monde francophone, ce webinaire proposera de confronter et de comparer la notion de procédure d’alignement et sa pratique, par le géomètre, dans les différents pays.

Au travers d’expériences diverses, les intervenants (géomètres, urbanistes, représentants de collectivité), issus de l’ensemble du monde francophone, apporteront leur témoignage avant d’en débattre dans le cadre d’une table ronde.

VOUS SOUTAITEZ INTERVENIR ? 

Vous souhaitez partager votre expérience sur le sujet et désirez en témoigner à l’occasion de ce webinaire ? Pour se faire, adressez-nous au plus tard le dimanche 23 mai, votre proposition de communication ou d’intervention, au format de votre choix, à fgf@geometres-francophones.org

Votre réponse devra comporter le titre de la communication, vos nom et prénom, votre organisation/institution/entreprise de rattachement, ainsi qu’une adresse email.

COMMENT PARTICIPER AU WEBINAIRE ?

La participation au webinaire est totalement libre et gratuite. Il vous suffira pour cela de cliquer sur le bouton ci-dessous, quelques minutes avant le début de la session, le 1er juin prochain à partir de 16h30 (GMT+2:00). 

Une fois connecté, vous devrez renseigner les codes d’identification suivants :

ID de réunion : 920 6443 2447

Code secret : 000536