Webinaires FGF – Session 2, mardi 1er juin
19 mai 2021
La 2nde session de nos Webinaires FG s‘est tenue le 1er juin et traitait de : « La procédure d’alignement, étude comparée dans les pays francophones« .
Parmi les outils d’aménagement à la disposition des collectivités, l’alignement a pour objet essentiel d’indiquer la limite du domaine public routier, afin d’ouvrir une voie publique nouvelle, d’élargir ou de redresser les voies publiques existantes, ou de déclasser totalement ou partiellement les voies publiques. Et ainsi de le protéger des atteintes qui pourraient lui être portées.
Pour le riverain d’une voie communale, la procédure d’alignement devient obligatoire dès lors qu’il souhaite effectuer des travaux en bordure du domaine public, indépendamment des formalités d’urbanisme à accomplir.
En effet, la réalisation de travaux en l’absence d’arrêté d’alignement, ou en méconnaissance des dispositions de celui-ci, peut constituer une infraction à la conservation du domaine public et peut être sanctionnée par une amende, voire par la démolition de l’ouvrage.
Que la procédure d’alignement soit sollicitée par les riverains ou par la personne publique, l’intervention du géomètre, par sa maîtrise du foncier, sa connaissance du terrain et les plans qu’il élabore, est un atout majeur dans la prévention de contentieux. En cas d’empiètement de la part du riverain ou de l’ouvrage public sur la propriété voisine, il sera à même de proposer les solutions adaptées à la régularisation foncière.
La définition du domaine public pouvant être très diverse au sein du monde francophone, ce webinaire proposera de confronter et de comparer la notion de procédure d’alignement et sa pratique, par le géomètre, dans les différents pays.
A l’issue de l’exposé des cas marocain et français, les intervenants et participants ont apporté leurs témoignages respectifs avant de débattre en « table ronde ».
Intervenants :
– Le cas français, par Vincent BALP (France, OGE)
– Le cas marocain, par Khalid YOUSFI (Maroc, ONIGT)
La modération du webinaire était assurée par Jean-François DALBIN (France, OGE)